Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site hypnose-emdr29.fr a été mise à jour le 07/08/2023.
Textes de référence :
RGPD (règlement général sur la protection des données) 25/05/18 : règlement qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).
Loi française sur la protection des données personnelles (adaptation de l’ancienne loi Informatique et Libertés aux nouvelles règles européennes ) : loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : hypnose-emdr29.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici : Mentions légales
1.1. Définitions :
L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Les données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1.2. Qui sommes-nous ?
1.2.1 L’Éditeur :
Aurore ROUSSEL, entreprise individuelle, SIRET 97845669700017
Société implantée à 7 Cosquerou, 29460 Logonna-Daoulas
Responsable du traitement des données personnelles : Aurore Roussel
Adresse email : a.roussel@hypnose-emdr29.fr
Téléphone : 07 71 58 38 75
1.2.2 Le Site
https://www.hypnose-emdr29.fr est géré par Aurore Roussel : a.roussel@hypnose-emdr29.fr
L’url mentionnée ci-dessus sera désignée par le « Site ». Son utilisation est soumise à la présente Politique.
Article 2 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site Aurore Roussel sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact. Elles sont conservées pendant la durée de la prestation ou jusqu’à avoir apporté une réponse à la demande de l’utilisateur.
La collecte et le traitement des données servent uniquement à répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact. Elles impliquent le consentement de l’utilisateur qu’il exprime en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Ces données ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Article 3 : Traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Aurore Roussel, contact : a.roussel@hypnose-emdr29.fr. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.
Article 4 : Droit des utilisateurs
Les informations personnelles communiquées via le formulaire de contact présent sur le site sont exclusivement destinées à l’usage de hypnose-emdr29.fr afin de répondre aux demandes formulées par ce biais. L’utilisateur dispose, de par la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant hypnose-emdr29.fr par mail à l’adresse suivante : a.roussel@hypnose-emdr29.fr
Article 5 : Délai de conservation des données
5.1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données du 25/05/18 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle (3 ans maximum). Une fois la durée expirée, les données à caractère personnel sont effacées.
5.2 Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Modification de la politique de confidentialité
6.1 Politique de confidentialité
L’Éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la date de la dernière mise à jour de ce texte est indiquée en haut de cette page.
6.2 En cas de modification importante de la politique de confidentialité
l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de ses utilisateurs de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement.
Article 7 : Conditions de modifications de la politique de confidentialité
7.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de la donnée personnelle le concernant, en respectant la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- par email : a.roussel@hypnose-emdr29.fr ;
- par courrier : 7 Cosquerou, 29460 Logonna-Daoulas
7.2 Droit à la portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble de ses données sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable. Ce droit peut être mis en oeuvre en suivant la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- par email : a.roussel@hypnose-emdr29.fr ;
- par courrier : 7 Cosquerou, 29460 Logonna-Daoulas
7.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- par email : a.roussel@hypnose-emdr29.fr ;
- par courrier : 7 Cosquerou, 29460 Logonna-Daoulas
7.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
7.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.